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Marques déposées par S.N.C. TOURNEUR GRANDES CULTURES OBTENTIONS (Société en nom collectif
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ERTAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ERTAL
S.N.C. TOURNEUR GRANDES CULTURES OBTENTIONS (Société en nom collectif)

Numéro de dépôt :
1382695
Date de dépôt :
03/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/12/1996

Présentation de la marque ERTAL

Déposée le 3 décembre 1986 par S.N.C. TOURNEUR GRANDES CULTURES OBTENTIONS (Société en nom collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ERTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est S.N.C. TOURNEUR GRANDES CULTURES OBTENTIONS (Société en nom collectif), domicilié(e) Z.I. NORD, 1500, avenue de Fonneuve, 82000 MONTAUBAN. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque ERTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1382695.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ERTAL est expirée depuis le 3 décembre 1996.

S.N.C. TOURNEUR GRANDES CULTURES OBTENTIONS (Société en nom collectif a également déposé les autres marques suivantes : ASTRAL , FRIAL , JOTAL


S.N.C. TOURNEUR GRANDES CULTURES OBTENTIONS (Société en nom collectif) - Z.I. NORD, 1500, avenue de Fonneuve, 82000 MONTAUBAN. - France


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-19

Produits agricoles, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, en particulier mélange de pois et féveroles.